La plupart du temps, vous ne connaissez pas l'ensemble des aides auxquelles vous avez droit. Notre cellule « Plan de Financement » peut vous aider à identifier les aides financières et effectuer les démarches pour vous.

A. L'étude financière

L'étude financière vous permet de constituer un plan de financement sur-mesure pour la rénovation de votre logement :

  • Audit du projet de rénovation,
  • Identification des aides et des financements existants,
  • Vérification des critères d'attribution : ils sont fonction de votre lieu d'habitation, des travaux entrepris, et de vos situations familiale et fiscale,
  • Préconisations.

A l'issue de cette étude, un dossier complet vous sera remis par courrier et regroupera : un rapport de synthèse, les fiches d'informations des aides, les formulaires administratifs et leurs guides d'utilisations.


B. L'élaboration et le suivi du dossier d'aides

Confiez-nous les démarches administratives relatives au financement de votre projet de rénovation.

  • Audit du projet de rénovation,
  • Identification des aides et des financements existants,
  • Vérification des critères d'attribution : ils sont fonction de votre lieu d'habitation, des travaux entrepris, et de vos situations familiale et fiscale,
  • Préconisations.

De l'information sur les démarches à la rédaction et l'envoi des documents administratifs, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner tout au long du projet.


Passons en revue ce qui est proposé par les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les acteurs institutionnels ou économiques...

A. Un prêt bancaire classique « BLEU-CIEL EDF »

Partenaire commercialDans le cadre de notre partenariat BLEU-CIEL d'EDF, nous sommes en mesure de vous proposer un prêt Rénovation à des taux très intéressants (TAEG à partir de 0,95%1).


B. Le crédit d'impôt « développement durable »

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu'ils occupent ou dont ils sont bailleurs depuis au moins 2 ans).

Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt, selon un ensemble de critères spécifiques établis dans la loi de finances de l'année en cours, qu'il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage.

 

Investisement bénéficiant du crédit d'impôt Taux à compter du 1er janvier 2013
Taux (action seule) Taux majoré (bouquet
de travaux)

Isolation thermique des parois opaques (pose et fourniture) et calorifugeage des installations

15% 23%

Isolation thermique des parois vitrées (fourniture)

10% 18%

Chaudière à condensation individuelle ou collective

10% 18%

Appareil de régulation ou de programmation du chauffage

15% Non éligible

Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire

32% 40%

Appareil de chauffage au bois ou à la biomasse

26% 34%

Pompe à chaleur pour le chauffage air / eau

15% 23%

Pompe à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés (pose de l’échangeur souterrain inclus)

26% 34%

Pompe à chaleur thermodynamique pour la production d’eau chaude sanitaire

26% 34%

Équipement de raccordement à certains réseaux de chaleur

15% Non éligible

Éolienne, micro-centrale hydraulique

32% 40%

Panneaux photovoltaïques

11% Non éligible

DPE réalisé hors obligation réglementaire

32% Non éligible

 

Tarif en vigueur au 1er janvier 2014 sous condition d'accord de l'organisme de financement.

C. L'éco-prêt à taux zéro

Ece-prêt à taux zéroCe prêt sans intérêts permet de financer des travaux de rénovation énergétique suivant deux options possibles, soit un bouquet de travaux, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Vous pouvez y inclure aussi les travaux induits indissociables.


D. La TVA réduite à 5,5 %

A compter du 1er janvier 2014, le taux normal de TVA est de 20 %.

Certains travaux, notamment la rénovation thermique des logements, ouvrent droit à la TVA réduite à un taux de 5,5 %.

Attention ! La TVA réduite ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l'état neuf à plus des 2 / 3 chacun des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre.


E. La Prime Certificat d'Economie d'Energie

Les fournisseurs d'énergie (fioul domestique, gaz, électricité...) et les distributeurs (stations-services...) ont vocation à participer à l'effort de réduction de la consommation d'énergie.


Preuve de son implication pour les économies d'énergie, la société ENERCLEAN s'est engagée activement dès 2011 à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de ses clients par la remise d'une prime permettant de financer une partie des travaux de rénovation énergétique en fonction du type de travaux engagés et des caractéristiques du logement. Les démarches administratives sont intégralement réalisées par nos équipes.


F. Les aides de l'ANAH

L'ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat) est en charge du programme national Habiter Mieux, avec un montant global de 500 millions d'euros confié par le fonds d'investissements d'avenir. Il s'agit d'aider 300 000 ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique sur une durée de 7 ans.


G. D'autres aides...

1. des collectivités territoriales

Pour un certain nombre de travaux d'amélioration de la performance énergétique, certaines régions, départements, communes, intercommunalités... peuvent accorder des aides. Elles peuvent en particulier, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui font l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement (les équipements éligibles sont ceux du crédit d'impôt développement durable).


2. de l'ADEME

L'ADEME propose certaines aides pour financer des pré diagnostics et des diagnostics énergétiques dans les immeubles collectifs.


3. Le prêt d'accession sociale (PAS)

Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.


4. Le prêt à l'amélioration de l'habitat

Si vous percevez des allocations familiales et sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de ce prêt qui concerne, entre autres, les travaux d'amélioration et d'isolation thermique. Il peut couvrir 80 % de leur montant (montant plafonné).